ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente en ligne sur Internet de la société
Biniou Collection
45 avenue Johann Strauss
33510 Andernos-les-Bains
Tél : 06 44 11 07 47
Entreprise au Capital de 1000 €
Siret : 83879190300019
à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.biniou-collection.fr, avec ses clients non professionnels. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition hormis pour la solution « livraison gratuite » grâce au code promo. Pour tous les produits expédiés en France Métropolitaine, le prix sera calculé Toutes Taxes Comprises automatiquement sur la facture. Les frais de livraison lorsqu’elles ne sont pas gratuite devront être à la charge du client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Biniou Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Le paiement est effectué en ligne. La commande fait l’objet d’une confirmation par mail précisant, les références commandées, le montant de la commande, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.
La commande sera expédiée au plus tard dans les 15 jours suivant la réception du règlement.
DU 20 AOÛT AU 5 SEPTEMBRE 2018 :
LES COMMANDES AURONT UN RETARD INDÉTERMINÉ EN RAISON D’UNE ABSENCE DE FOURNISSEUR,
MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION.
ARTICLE 4 – VALIDATION
La validation de sa commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais de la date de disponibilité, le client peut choisir d’attendre cette date ou d’être remboursé.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du règlement.
ARTICLE 8 – FRAIS DE PORT
Pour le mode de livraison : Il comprend une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Il est en fonction du nombre d’articles commandés et de la zone géographique. Les frais de port sont dus à chaque commande passée.
Les frais de port sont indiqués à la validation de la commande par le client et sur la confirmation de commande par Biniou Collection.
Dans le cadre de la « livraison offerte » d’un client bénéficiant de code promo, ils sont de 0€.
Dans le cadre où la commande dépasse les 100€ le client bénéficie de la « livraison offerte ».
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement en ligne sécurisé est possible en suivant le processus de passation de commande déroulé sur le site.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ, TRANSFERT DE RISQUES.
Le transfert de propriété et le transfert de risques s’effectuent dès la livraison de la marchandise préalablement payée. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à Biniou Collection dans un délai de 48 heures.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 5 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Biniou Collection pour remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Avant tout retour le client doit contacter Biniou Collection. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 10 – GARANTIES.
Les produits livrés bénéficient conformément aux dispositions légales d’une garantie contre tous vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication et les rendant impropres à leur usage.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou mauvais entretien de la part du client.
Biniou Collection remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable pour tout retard consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
ARTICLE 12 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Biniou Collection.
Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi.